Séance du
vendredi 27 janvier 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
4e
session -
17e
séance
PL 9714-A
PL 9714-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1671, n° 11, de la parcelle de base 1671, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9714 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.
Le président. Le nombre des abstentions est le même... Maintenant, le rythme est bien pris...