Séance du vendredi 27 janvier 2006 à 15h
56^e législature - 1^re année - 4^e session - 17^e séance

Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 780, nos 1, 2, 3, 6, 9, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 21, 22, 23 et 24 de la parcelle de base 780, plan 31 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex