Séance du
vendredi 27 janvier 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
4e
session -
17e
séance
PL 9541-A
PL 9541-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1121, plan 13 de la commune de Bavois, Vaud
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Le président. Le rapporteur est encore Mme Michèle Künzler, qui ne désire rien ajouter à son excellent rapport écrit... La parole n'est toujours pas demandée... Je mets aux voix le projet de loi 9541-A, toujours à main levée.
La loi 9541 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.