Séance du
vendredi 27 janvier 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
4e
session -
17e
séance
M 697-B
M 697-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Robert Cramer, Andrea November concernant l'augmentation de certaines recettes fiscales de l'Etat
Proposition de motion et renvoi en commission: Mémorial 1990, p. 6599
Rapport de la commission des finances et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1991, p. 894
Le président. Vous aurez observé que cette motion a été renvoyée par le Grand Conseil au Conseil d'Etat le 7 mars 1991 et que nous assistons en quelque sorte aujourd'hui à la réponse de Cramer à Cramer... Nous nous en réjouissons ! (Rires.) La parole n'est pas demandée ? Bien !
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 697.