Séance du vendredi 27 janvier 2006 à 15h
56e législature - 1re année - 4e session - 17e séance

R 496-A

R 496-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de M. Gilbert Catelain : Halte aux bouchons de la route de Meyrin
Rapport de M. Sami Kanaan (S)
Proposition de résolution 496
Débat et renvoi en commission: Session 09 (juin 2005) - Séance 52 du 10.06.2005
Rapport R 496-A
Résolution 496

Débat

Le président. Mme Françoise Schenk-Gottret a repris le rapport de M. Sami Kanaan. Désirez-vous ajouter quelque chose, Madame ?

Mme Françoise Schenk-Gottret (S), rapporteuse ad interim. Oui, Monsieur le président. Nous vous recommandons de voter cette résolution à l'unanimité, comme nous l'avons fait en commission des transports. Cela sera utile à notre exécutif, pour appuyer sa démarche auprès des autorités fédérales. Le problème soulevé par cette résolution doit trouver sa solution dans une négociation franco-suisse, puisqu'il s'agit d'un accès direct au Cern évitant le passage au poste frontière et soulageant ce dernier, de ce fait, d'un transit inutile.

Je vous demande de voter cette résolution.

Le président. La parole n'est plus demandée. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des transports nous recommande de voter cette résolution adressée au Conseil fédéral. Je soumets donc à vos suffrages la proposition de résolution 496-A.

Mise aux voix, la résolution 496 est adoptée et renvoyée au Conseil fédéral par 51 oui et 2 abstentions.

Résolution 496