Séance du
vendredi 27 janvier 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
4e
session -
17e
séance
PL 9615-A
PL 9615-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Corsier (création d'une zone 5) situé le long du chemin des Gravannes
Rapport de Mme Françoise Schenk-Gottret (S)
Le président. Je remarque que la commune de Corsier a été beaucoup modifiée aujourd'hui... Je vous soumets la prise en considération du projet de loi 9615-A.
Mis aux voix, le projet de loi 9615 est adopté en premier débat par 49 oui et 3 abstentions.
Le président. Je constate qu'aucune des trois abstentions, Messieurs les techniciens, n'est visible sur le grand tableau...
La loi 9615 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9615 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 2 abstentions.