Séance du vendredi 27 janvier 2006 à 15h
56^e législature - 1^re année - 4^e session - 17^e séance

Le président. La parole est à Mme Françoise Schenk-Gottret, qui ne désire rien ajouter à son rapport. Je mets aux voix la prise en considération du projet de loi 9614-A.

Mis aux voix, le projet de loi 9614 est adopté en premier débat par 54 oui et 3 abstentions.

Le président. Je confirme que je vois les trois abstentions sur mon tableau mais qu'elles ne s'affichent pas sur le tableau général...

La loi 9614 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9614 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 1 abstention.

Loi 9614

Le président. Je constate que cette abstention ne s'affiche toujours pas sur le grand tableau, mais je la vois sur le mien... Nous passons au point 148 de notre ordre du jour.