Séance du
vendredi 27 janvier 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
4e
session -
17e
séance
PL 9613-A
PL 9613-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Corsier (création d'une zone de développement 4B principalement destinée à des activités sans nuisances) situé à l'angle du chemin du Pré-Puits et du chemin des Gravannes
Rapport de Mme Françoise Schenk-Gottret (S)
Le président. Demandez-vous la parole, Madame le rapporteur ? Non ? Pourtant votre nom s'affiche sur l'écran... Décidément ! Monsieur Catelain, vous demandez encore la parole ? Non ? Alors, ces affichages sont fallacieux ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc maintenant la prise en considération du projet de loi 9613-A.
Mis aux voix, le projet de loi 9613 est adopté en premier débat par 52 oui et 3 abstentions.
La loi 9613 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9613 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 2 abstentions.