Séance du
vendredi 27 janvier 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
4e
session -
17e
séance
PL 9492-A
PL 9492-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 6587 no 9, de la parcelle de base 6587, plan 63, de la commune de Collonge-Bellerive
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais procéder au vote de ce projet de loi à main levée.
La loi 9492 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble à l'unanimité des votants.