Séance du vendredi 27 janvier 2006 à 15h
56^e législature - 1^re année - 4^e session - 17^e séance

Premier débat

Le président. Le rapporteur est M. Hugues Hiltpold, qui ne désire rien ajouter à son rapport... (Exclamations.) La parole n'est pas demandée. Je mets aux voix la prise en considération du projet de loi 9582-A.

M. Pierre Weiss. Monsieur le président, il se trouve que mon abstention n'apparaît pas sur l'écran... (M. Weiss est interpellé par d'autres députés.) Non, elle n'apparaît pas sur l'écran !

Le président. Monsieur le député, permettez-moi de vous rassurer: je vois sur mon écran votre abstention comme je vous vois ! Et je peux constater que c'est une abstention dynamique ! (Rires.) Dans ces conditions, je donne le résultat du vote...

Mis aux voix, le projet de loi 9582 est adopté en premier débat par 53 oui et 2 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 3.

Le président. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole... Monsieur le rapporteur a la parole... (Commentaires.) Vous n'avez pas demandé la parole, Monsieur Hiltpold ? Alors, l'électronique me fait encore des clins d'oeil curieux ! Monsieur Gilbert Catelain, vous avez la parole.

M. Gilbert Catelain (UDC). Merci, Monsieur le président. Je voulais juste que le rapporteur me donne une précision... Nous sommes saisis d'un objet concernant un crédit d'investissement de 132 millions de francs dont on nous dit qu'il est autofinancé... Mais à l'article 3 du projet de loi, il est indiqué qu'il est financé par l'emprunt, et qu'en fait l'autofinancement ne porterait que sur l'amortissement des charges de l'emprunt...

Je voudrais donc savoir comment la commission ou le Conseil d'Etat considèrent cette notion d'autofinancement ? Merci !

Le président. Monsieur le rapporteur, voulez-vous fournir une réponse à la question qui vous est posée par M. Catelain ?

M. Hugues Hiltpold (R), rapporteur. Oui, très brièvement ! Monsieur Catelain, je vous renvoie à la page 37 de mon rapport qui parle de l'évolution de la taxe annuelle d'épuration... Donc, vous pouvez constater que la taxe évolue de 2004 jusqu'en 2015 !

Mis aux voix, l'article 4 est adopté, de même que l'article 5.

Troisième débat

La loi 9582 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9582 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui et 5 abstentions.

Loi 9582

Le président. Je constate que l'abstention de M. Weiss figure dans les cinq abstentions... Nous passons au point 146 de l'ordre du jour.