Séance du
vendredi 27 janvier 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
4e
session -
17e
séance
PL 9270-A
PL 9270-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 6890 ouvrant un crédit pour le remplacement de l'installation de conditionnement thermique et de déshydratation des boues de la station d'épuration d'Aïre
Rapport de M. Antoine Droin (S)
Le président. M. Antoine Droin est le rapporteur et il ne désire rien ajouter à son rapport... Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc la prise en considération de ce projet de loi. Celles et ceux qui l'acceptent votent oui, les autres non ou s'abstiennent et M. Charbonnier a le droit d'appuyer sur le bouton, même si cela ne donne rien... Mais je vois qu'une équipe de secours est auprès de M. Charbonnier... (Rires et commentaires.)
Mis aux voix, le projet de loi 9270 est adopté en premier débat par 55 oui et 2 abstentions.
La loi 9270 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9270 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 2 abstentions.