Séance du
vendredi 27 janvier 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
4e
session -
17e
séance
P 1454-A
P 1454-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une demande de grâce
Rapport de M. Claude Aubert (L)
Le président. La commission propose le classement de cette pétition et il n'y a pas de rapport de minorité. En principe, le débat n'est pas ouvert... Personne ne le demande ? Très bien !
La pétition 1454 est classée.