Séance du
vendredi 27 janvier 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
4e
session -
17e
séance
PL 9479-A
PL 9479-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2134 no 9, de la parcelle de base 2134, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais
Rapport de M. Guillaume Barazzone (PDC)
La loi 9479 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.
Le président. Je vous remercie pour ce petit exercice de gymnastique introductive... Nous passons à la suite de nos travaux avec le point 129 de notre ordre du jour vert.