Séance du vendredi 27 janvier 2006 à 15h
56^e législature - 1^re année - 4^e session - 17^e séance

Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1671, n° 13, de la parcelle de base 1671, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais