Séance du
jeudi 26 janvier 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
4e
session -
15e
séance
PL 9762
PL 9762
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi ratifiant les nouveaux statuts de la Banque cantonale de Genève (PA 404.00)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.