Séance du jeudi 26 janvier 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 4^e session - 15^e séance

M. Antoine Droin (S), rapporteur. Il s'agit d'une grâce demandée par M. D.C., alias E.C., né le 27 avril 1977, originaire du Nigeria - mais peut-être aussi de Sierra Leone, ce que l'on n'a pas pu déterminer... (Brouhaha.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, la grâce est une affaire sérieuse. Celles et ceux qui n'ont pas vocation à y réfléchir peuvent babiller ailleurs !

M. Antoine Droin. M. D.C. est arrivé en Suisse comme requérant d'asile en 2000 dans le canton de Saint-Gall. En 2001, il a été arrêté pour trafic de drogue à Genève, trafic qui s'effectuait avec Ténérife. M. D.C. était en fait un intermédiaire entre la «mule», personne qui transporte la drogue, et les trafiquants qui la vendent ici, lui-même n'étant pas consommateur.

La police a déclaré identifier M. D.C. comme étant un grand professionnel du trafic de drogue. M. D.C., après avoir nié ces faits pendant longtemps, a fini par les reconnaître. Lors de son jugement, une peine de trente mois de prison lui a été infligée, plus cinq ans d'expulsion du territoire. Avant son arrivée en Suisse, M. D.C. avait été condamné pour des faits similaires en Autriche. Il a fait appel en 2002, mais le verdict a confirmé le jugement précédent, et M. D.C. n'a jamais contesté ni sa culpabilité ni la peine d'expulsion. Après avoir achevé sa peine de prison, le 23 novembre 2005, il a été transféré à Genève pour qu'il soit procédé à son expulsion.

M. D.C. recourt aujourd'hui contre cette décision d'expulsion, car en février 2005, dit-il, il pu contracter un mariage avec Mme P. G. L'avocat de M. D.C. dit que ce dernier est bien intégré et que son futur est assuré en Suisse. M. D.C. est en principe domicilié - quand il n'est pas en prison - à Winterthour, avec son épouse qui, elle, a un revenu de 1092 F et quelque aide de ses parents. Mais les deux époux sont en recherche d'emploi.

La commission, après avoir discuté de ce cas, a estimé que M. D.C., qui avait déjà commis des délits du même type en Autriche, avait bénéficié en quelque sorte une deuxième chance en arrivant en Suisse, mais qu'il l'avait gaspillée en commettant à nouveau les mêmes délits qu'en Autriche et provoquant son arrestation. La commission a estimé aussi que des incertitudes demeurent quant à l'origine de M. D.C., qu'il a fait preuve d'un certain professionnalisme - ou d'un professionnalisme certain - ce qui peut laisser penser qu'il pourrait être prêt à recommencer.

Après débat, la commission recommande à l'unanimité de rejeter la grâce.

Le président. Je mets aux voix le préavis de la commission de grâce. Pour la clarté de notre vote, ceux qui sont d'avis de rejeter la grâce voteront oui, les autres voteront non.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce) est adopté par 71 oui contre 6 non.