Séance du jeudi 26 janvier 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 4^e session - 15^e séance

PL 9757

Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Claude Jeanneret modifiant la loi instituant une cour des comptes (D 1 12)

Projet de loi 9757

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.