Séance du
jeudi 26 janvier 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
4e
session -
15e
séance
PL 9750
PL 9750
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention annuelle de fonctionnement de 255'000F de 2005 à 2008 à l'association Viol-Secours
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.