Séance du jeudi 26 janvier 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 4^e session - 15^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de développement 4B protégée et d'une zone de développement 4B protégée affectée à de l'équipement public au chemin du Stade - Meinier-Village)