Séance du
jeudi 26 janvier 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
4e
session -
15e
séance
Fin des points initiaux
Communications de la présidence
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous verrons peut-être passer par moments les techniciens que j'appelais tout à l'heure de mes voeux pour répondre aux vôtres, ne vous en étonnez donc pas ! De même que vous apercevrez peut-être des variations lumineuses, qui ne doivent pas non plus vous étonner, elles sont dues à la présence du photographe des institutions. Comme chacun d'entre vous figure au nombre de ces dernières, c'est pour «mieux vous voir et mieux vous entendre»...
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Décision du Tribunal administratif dans la cause de Mme GITNACHT KNABE Yvonne contre le Grand Conseil concernant la loi 9477 (communaux d'Ambilly) (voir corresp. 2088, 2127) (C 2143)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur un avant-projet de mesures immédiates concernant l'imposition du couple (C 2144)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du 18 décembre 2002, et ou législation d'accompagnement y relative (C 2145)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'ordonnance sur les mesures de coexistence lors de la culture de plantes génétiquement modifiées et lors de l'utilisation du produit de la récolte (Ordonnance sur la coexistence) (C 2146)
Courrier de M. EGGER Jean-Claude annonçant sa démission de son mandat de député avec effet au 26 janvier 2006, à 17 h (C 2147)
Courrier de M. PAGAN Jacques annonçant sa démission de son mandat de député avec effet au 25 janvier 2006, à 24 h (C 2148)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation relative aux adaptations des structures d'hébergement et du forfait au titre de l'aide d'urgence - modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile et de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion des étrangers (OERE) - Consultations des cantons et compromis proposé par le DFJP, la CCDJP et la CDAS (C 2149)
Courrier du Tribunal administratif transmettant la réplique concernant le recours de M. ORLANDINI Auguste contre la loi 9477 (Communaux d'Ambilly) (parcelle 1402) (A/3422/2005) et invitant le Grand Conseil à lui faire parvenir sa duplique avant le 28 février 2006 (transmis à la commission d'aménagement) (voir corresp. 2091et 2129) (C 2150)
Copie pour information du courrier du Tribunal administratif à l'Association des intérêts du Plateau de Bel-Air constatant l'absence de réplique dans le délai imparti au 16 janvier 2006 dans la cause A/3340/2005-GC (recours contre la loi 9477, Communaux d'Ambilly) (transmis à la commission d'Aménagement) (voir corresp. 2089 et 2128) (C 2151)
Décision du Tribunal administratif de prononcer une suspension d'un an dans la cause Feu M. WILLHALM Bruno contre Grand Conseil concernant la loi 9477 (Communaux d'Ambilly) (A/2557/2005), en raison du décès du recourant, seul propriétaire des parcelles nos 3464 et 3465 (transmis à la commission de l'aménagement) (voir corresp. 2090 et 2126) (C 2152)
Remerciements de la famille de M. ANNEN Bernard et de ses collaborateurs au Grand Conseil pour les marques de sympathie et de soutien reçues à l'occasion du décès de l'ancien président du Grand Conseil (C 2153)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation incidente fédérale relative à la modification de l'ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux concernant les chiens dangereux (C 2154)
Transmission au Grand Conseil de la résolution R256 adoptée par le Conseil municipal de Vernier le 20 décembre 2005 et relative à l'objet: Chiens dangereux: pour une restauration des compétences des communes (transmis à la Commission de l'environnement et de l'agriculture, pour information) (C 2155)
Avis de réception du Tribunal fédéral annonçant le dépôt d'un acte de recours de droit public de Rampini & Cie SA en date du 20 janvier 2006 contre IKEA Immobilière SA et Grand Conseil (arrêt du Tribunal administratif ATA/793/2005; A/222/2005-GC) (voir correspondance C1950, C1984, C1997, C2009, C2035, C2061, C2062, C2072, C2073, C2079, C2096, C2124 et C2139) (C 2156)
Lettre de M. GIROMINI Maurice à propos de la suppression du droit de pratique des médecins âgés de plus de 70 ans (art. 78 du PL 9328 - point 119) (C 2157)
Correspondance du comité d'initiative Fumée passive et santé, avec annexes (IN 129-A, point 155) (transmis à la Commission législative, pour information) (C 2158)
Décision du Tribunal administratif dans la cause de la Commune de Plan-les-Ouates, de Mme GIRARD-FRÉSARD Jacqueline et consorts ainsi que Mme DELÉTRAZ Noëlle contre la loi 9415 sur la jonction des causes nos A/2270 A/2303 et A/2304 de 2005 sous le n° A/2270/2005 et l'appel en cause de l'Hospice général et la Fondation Bonna Rapin (Communes de Lancy et Plan-les-Ouates, lieu-dit "La Chapelle-Les Sciers") (transmis à la commission d'aménagement du canton) (voir correspondance C2049 à C2051, C2069 à C2071, C2121, C2122, C2125 et C2140 à C2142) (C 2159)
Courrier de l'ASSOCIATION SUISSE POUR LE CONTRAT MONDIAL DE L'EAU concernant l'initiative populaire 126 "Energie-Eau: notre affaire! Respect de la volonté populaire" et au sujet du monopole public des SIG (voir corresp. C2075) (IN 126 - point 137) (C 2160)
Courrier de Monsieur DOBLER Olivier intitulé: "candidature à diverses commissions extra-judiciaires" (à l'ordre du jour) (C 2161)
Invitation du Tribunal fédéral à déposer la réponse au recours de DROIT ADMINISTRATIF formé par RAMPINI & CIE SA contre IKEA IMMOBILIÈRE SA et consorts et le Tribunal administratif de la République et canton de Genève, concernant la loi 9318. Délai de réponse au 22 février 2006 (transmis à la Commission de l'aménagement pour information) (voir correspondance C1950, C1984, C1997, C2009, C2035, C2061, C2062, C2072, C2073, C2079, C2096, C2124, C2139 et C2156) (C 2162)
Invitation du Tribunal fédéral à déposer la réponse au recours de DROIT PUBLIC formé par RAMPINI & CIE SA contre IKEA IMMOBILIÈRE SA et consorts et le Tribunal administratif de la République et canton de Genève, concernant la loi 9318. Délai de réponse au 22 février 2006 (transmis à la Commission de l'aménagement pour information) (voir correspondance C1950, C1984, C1997, C2009, C2035, C2061, C2062, C2072, C2073, C2079, C2096, C2124, C2139 et C2156) (C 2163)
Courrier de M. HENSLER Robert concernant la loi sur l'information du public et l'accès aux documents (LIPAD) nomination d'un médiateur et d'un médiateur suppléant - points 49 (E 1398; 375-2006) et 50 (E 1399; 376-2006) de l'ordre du jour de la séance du Grand Conseil des 26 et 27 janvier 2006 (C 2164)
M. François Thion (S). Je demande la lecture du courrier 2160 expédié par l'Association Suisse pour le Contrat mondial de l'eau. C'est en lien avec l'IN 126. Je demande donc que la lecture en soit faite demain à 17h, au moment où l'on parlera de cette initiative.
Le président. Etes-vous appuyé? Non... Je regrette, mais il n'y a pas vingt voix, cette lecture ne sera pas faite. (Exclamations. M. François Thion proteste.)
Annonces et dépôts
Le président. Je vous informe que le projet de loi 8449 de MM. Florian Barro, John Dupraz, Pierre-Louis Portier modifiant la loi sur la gestion des déchets est retiré par ses auteurs.
M. Jean-Marc Odier (R). J'annonce le retrait, par ses auteurs, d'un projet de loi qui a largement été repris par la nouvelle loi sur les subventions. Il s'agit du PL 9584 de Mme et MM. Jean-Marc Odier, Pierre Kunz, Gabriel Barrillier, Jacques Follonier, Marie-Françoise de Tassigny, Pierre Froidevaux, Robert Iselin, Pierre Weiss, Renaud Gautier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de lEtat.
Le président. La commission de l'économie nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) le rapport M 1236-A de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Quéloz, Loly Bolay, Fabienne Bugnon, Anita Cuénod, Erica Deuber Ziegler, Laurence Fehlmann Rielle, Antonio Hodgers, René Longet, Louiza Mottaz, Alberto Velasco, Salika Wenger concernant le personnel des missions diplomatiques.
Je vous informe encore que les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition contre l'extension du parc de la Pralée (P-1560)
Pétition pour l'application de la hiérarchie du réseau routier (P-1561)
Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:
Pétition "Touche pas à mon deux-roues !" (P-1558)
à la commission des transports;
Pétition contre une urbanisation galopante de Lancy (P-1559)
à la commission d'aménagement du canton.
M. Yves Nidegger (UDC). Monsieur le président, je n'ai pas été assez rapide pour vous interrompre... C'est à propos de la motion 1618: pour un budget 2005 conforme à la loi. Je vous annonce qu'elle est retirée, faute d'espoir à ce sujet. (Rires.)
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, il en est pris acte.
Enfin, Mesdames et Messieurs les députés, vous avez tous reçu la réponse du Conseil d'Etat à la question écrite suivante:
Question écrite de M. Gilbert Catelain : Inventaire des indemnités versées à la fonction publique (Q-3586)
Réponse du Conseil d'Etat Q 3586-A
Le président. Nous sommes au point 10, rapport de la commission de grâce. Je prie M. Antoine Droin, rapporteur, de bien vouloir venir s'installer à la table des rapporteurs.