Séance du jeudi 26 janvier 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 4^e session - 15^e séance

Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission de surveillance des activités médicales (923) - K 2 05, art. 17A (n'appartenant pas aux professions de la santé, au sens de l'art. 2 de la loi K 3 05 - renouvelable deux fois, à l'exception des représentants, des assistants et chefs de clinique, dont le mandat n'est pas renouvelable - ne peuvent être simultanément membres du Conseil d'administration des établissements publics médicaux) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)