Séance du jeudi 26 janvier 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 4^e session - 15^e séance

Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission administrative des établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales (910) - K 1 40, art. 1, 6 et 7 (ses membres sont rééligibles - toute vacance doit être repourvue à bref délai) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)