Séance du jeudi 26 janvier 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 4^e session - 15^e séance

Le président. Vous avez reçu sur vos places la liste des candidats pour chacune des élections aux commissions et délégations officielles.

Sont parvenues à la présidence les candidatures de:

M. Blaise-Alexandre LE COMTE (L), Mme Josepha CHEVALLAZ (L), M. Stéphane GRODECKI (S), Mme Anne-Laure HUBER (S), Mme Isabelle UEHLINGER (Ve), M. Razi ABDERRAHIM (Ve), M. Arthur ANTHAMATTEN (PDC), M. Nicolas JUGE (R), M. Edgar RAUBER (R), Mme Bach Nga VU (UDC), Mme Alicja MENEGALLI-BOGGELLI (UDC), Mme Kieu-Oanh NGUYEN (MCG), M. Pascal JUNOD (MCG).

En ce qui concerne le parti démocrate-chrétien, l'élection de son deuxième assesseur est reportée à l'ordre du jour de la session des 16 et 17 février 2006. Les treize candidats figurant sur la liste, désignés chacun par leur parti, sont élus tacitement.

M. Renaud Gautier (L). Mesdames et Messieurs les députés, les propos que je vais tenir ici ne concernent évidemment que moi et n'engagent que moi. D'une manière générale, chacun d'entre nous sait que nos institutions ne se portent pas au mieux. Il suffit de lire, par exemple, les journaux quotidiens pour connaître le sentiment que la population peut éprouver à l'égard de la classe politique ainsi que son avis: «tous pourris...», j'en passe et des meilleurs. Il m'apparaît donc qu'un certain nombre de lois régissent, dans le cadre de ce Grand Conseil, l'élection de ceux qui peuvent venir siéger ici; que ces lois soient bonnes ou pas, elles feront probablement l'objet d'une discussion au cours de cette législature.

Ce soir, nous sommes confrontés au fait d'avoir un autre collège électoral, à savoir les cent députés qui sont ici, de façon à élire un certain nombre de membres dans des conseils d'administration de sociétés de type parapublic. A titre personnel, je trouve que nous ne pouvons pas ou ne devons pas déléguer auprès de ces commissions des gens qui font actuellement l'objet d'une procédure judiciaire. Je m'explique: chacun sait que la justice est publique, c'est un des grands acquis de la Révolution française. L'instruction, quant à elle, n'est pas publique: elle est secrète. Je n'ai donc pas à dire que tel ou tel fait l'objet d'une inculpation ou est suspecté d'avoir fait telle ou telle chose; par contre, je peux dire que le message que nous, députées et députés, donnons à la population, si nous acceptons d'élire quelqu'un qui fait l'objet d'une procédure judiciaire, est extrêmement mauvais.

J'en conviens, de façon à calmer le débat juridique qui va s'ouvrir, il n'y a pas de base légale pour cela aujourd'hui; mon discours ou mes réticences relèvent donc plutôt de l'éthique ou de la logique qu'on pourrait avoir. Mais si nous sommes ici les représentants de la population genevoise - et que, quand nous sommes impertinents, le président nous le rappelle volontiers - eh bien, nous nous devons aussi d'être cohérents dans le choix de ceux que nous déléguons dans ces conseils d'administration ! Et je ne pense pas qu'il soit souhaitable d'y élire quelqu'un faisant l'objet d'une procédure judiciaire. Je trouve que, dans pareil cas, nous devrions nous abstenir et laisser la justice faire son travail. Une fois l'affaire jugée ou prescrite, nous pourrons alors élire quelqu'un.

Je vous rends attentifs à ce que nous nous trouvons confrontés aujourd'hui au cas particulier de devoir élire quelqu'un au Conseil d'administration de l'Hôpital et qui fait, pour ne pas le dire, l'objet d'une procédure judiciaire. Une fois de plus, je ne juge pas - est-ce juste ou faux, est-ce bien ou mal ? - je dis simplement qu'en ce qui me concerne, en termes d'éthique politique, je ne peux pas voter en faveur de cette délégation-là.

J'engage donc chaque parti à réfléchir à cette question: de la manière dont il propose ses candidats, d'une part, et quant à savoir si nous allons pouvoir objectivement dire: «Oui, c'est un fait, nous avons élu dans tel ou tel conseil d'administration quelqu'un qui fait l'objet d'une procédure...». En ce qui me concerne, la réponse est claire: ce ne sera pas le cas.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je rappelle à toutes fins utiles que les élections sont tacites lorsque le nombre de candidats est égal au nombre de sièges qui sont à pourvoir.

Mme Michèle Künzler (Ve). C'est vrai que nous ne connaissons pas tous les membres ni tous les gens qui font l'objet d'une procédure judiciaire, mais je pense que tout le monde est encore présumé innocent avant d'avoir été condamné. Et je crois que le Conseil d'Etat pourra révoquer les gens qui ont commis des actes graves, c'est son travail. C'est pourquoi je ne veux pas faire de procès d'intention à des gens dont j'ignore les procédures qui les concernent. Ce n'est pas utile, car la présomption d'innocence est à préserver.

Le président. Bien ! Chacun méditera sur ces deux points de vue. Nous sommes au point 13. Je vais cesser de vous lire les noms des candidats, puisque vous les avez sous les yeux. Ainsi, nous gagnerons un peu de ce temps si précieux.