Séance du vendredi 16 décembre 2005 à 14h
56e législature - 1re année - 3e session - 13e séance

P 1471-A

P 1471-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la pétition : Halte à la hausse "déguisée" des impôts
Rapport de Mme Mariane Grobet-Wellner (S)
Rapport P 1471-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission fiscale (dépôt de la pétition 1471 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 57 oui et 6 abstentions.