Séance du vendredi 16 décembre 2005 à 10h
56^e législature - 1^re année - 3^e session - 12^e séance

Interpellations urgentes écrites

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les interpellations urgentes écrites suivantes:

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : LHID ou la conformité fiscale au niveau fédéral en matière de péréquation transfrontalière (France) (IUE 242)

Interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain : Salaires et caisses de pension : étude comparative des salaires, réalisée à partir de fonctions sélectionnées de l'administration fédérale et de fonctions équivalentes de l'économie privée. Où se situe le personnel de l'Etat de Genève ? (IUE 243)

Interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain : Congés accordés au personnel de l'Etat de Genève : le Conseil d'Etat a-t-il encore les ressources financières pour faire preuve d'un telle générosité ? (IUE 244)

Interpellation urgente écrite de M. Hugues Hiltpold : CEVA : Que Carouge soit entendu ! (IUE 245)

IUE 242 IUE 243 IUE 244 IUE 245

Le président. Conformément à l'article 162D de notre règlement, le Conseil d'Etat, respectivement le conseiller d'Etat interpellé, répondra par écrit lors de la session suivante.

Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour.