Séance du
jeudi 15 décembre 2005 à
20h35
56e
législature -
1re
année -
3e
session -
11e
séance
PL 9082-A
PL 9082-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Christian Grobet, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Jeannine De Haller abrogeant la loi 8642, du 26 juin 2003, modifiant la loi sur les droits de succession (D 3 25) et la loi sur les droits d'enregistrement (D 3 30) (Exonération du conjoint et des parents en ligne directe)
Rapport de majorité de M. Jean Rémy Roulet (L)
Rapport de minorité de Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG)
Premier débat
M. Christian Luscher (L), rapporteur de majorité ad interim. Comme j'ai essayé de le faire, mais tardivement, pour le projet précédent et afin que chacun sache qui dans cette enceinte respecte la volonté populaire, je demande le vote nominal. (Appuyé.)
Le président. Le vote nominal sera donc appliqué à ce vote. Je mets aux voix la prise en considération du PL 9082-A.
Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 9082 est rejeté en premier débat par 62 non contre 8 oui et 13 abstentions.