Séance du jeudi 15 décembre 2005 à 20h35
56^e législature - 1^re année - 3^e session - 11^e séance

Suite du deuxième débat

Mis aux voix, l'article 7 est adopté, de même que les articles 8 à 24.

Le président. Nous sommes saisis d'une proposition d'amendement déposée par M. Antoine Droin à l'article 25 «Relation avec le vote du budget», avec un alinéa 4 nouveau dont voici la teneur: «En dérogation à la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat de Genève, du 7 octobre 1993 et, à toute autre loi, notamment la loi annuelle ouvrant au Conseil d’Etat divers crédits supplémentaires et complémentaires, aucun dépassement de crédit, par rapport aux montants votés lors du vote du budget annuel, ne peut être autorisé en matière d’aides financières.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 82 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, l'article 25 ainsi amendé est adopté, de même que les articles 26 à 35.

Le président. Nous sommes saisis d'une proposition d'amendement du Conseil d'Etat à l'article 36 concernant la date d'entrée en vigueur de la présente loi: «La présente loi entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2006.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 83 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, l'article 36 ainsi amendé est adopté.

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement à l'article 35, alinéa 2, de l'article 37 (souligné): «Les allocations à des tiers sont soumises à la présente loi. Les indemnités et les aides financières sont régies par la loi sur les indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005, ainsi que par la présente loi, à l’exception de ses articles 36 à 42 et, en ce qui concerne les aides financières, à l’exception de ses articles 49 et 55.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 79 oui (unanimité des votants).

Le président. Un amendement est encore proposé à l'article 37, alinéa 3 (souligné, nouveau): «La loi instituant une cour des comptes, du 10 juin 2005 (D 1 12), est modifiée comme suit : Art. 3, lettre g (nouvelle teneur) g) les organismes privés bénéficiant d'une subvention de l’Etat, au sens de l’article 35 de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat de Genève, du 7 octobre 1993.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 82 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, l'article 37 (souligné) ainsi amendé est adopté.

Le président. Eussé-je su que nous serions si peu diserts sur ces quelques amendements que je les eusse fait voter avant le dîner. C'est chose faite maintenant.

Troisième débat

La loi 9011 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9011 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants).

Loi 9011