Séance du
jeudi 15 décembre 2005 à
20h35
56e
législature -
1re
année -
3e
session -
11e
séance
PL 9728-A
PL 9728-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2006
Rapport de Mme Morgane Gauthier (Ve)
Mis aux voix, le projet de loi 9728 est adopté en premier débat par 78 oui et 1 abstention.
La loi 9728 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9728 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui et 1 abstention.