Séance du jeudi 15 décembre 2005 à 17h
56e législature - 1re année - 3e session - 10e séance

IUE 240-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Alain Charbonnier : Réduction de 40% des subventions cantonales aux Etablissements Médico-Sociaux (EMS)

Annonce: Session 2 (décembre 2005) - Séance 07 du 02.12.2005

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 240-A