Séance du
jeudi 15 décembre 2005 à
17h
56e
législature -
1re
année -
3e
session -
10e
séance
IUE 240-A
IUE 240-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Alain Charbonnier : Réduction de 40% des subventions cantonales aux Etablissements Médico-Sociaux (EMS)
Annonce: Session 2 (décembre 2005) - Séance 07 du 02.12.2005
Cette interpellation urgente écrite est close.