Séance du
jeudi 15 décembre 2005 à
17h
56e
législature -
1re
année -
3e
session -
10e
séance
PL 9753
PL 9753
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à pourvoir aux charges du budget de fonctionnement ainsi qu'aux dépenses du budget d'investissement jusqu'à promulgation du budget administratif de l'Etat de Genève pour l'année 2006
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.