Séance du
jeudi 15 décembre 2005 à
17h
56e
législature -
1re
année -
3e
session -
10e
séance
PL 9734
PL 9734
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement maximal de 3'940'000F pour la mise en oeuvre d'un concept de gestion des liquidités, dit "Caisse Centralisée"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.