Séance du jeudi 15 décembre 2005 à 17h
56^e législature - 1^re année - 3^e session - 10^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Michel Halpérin, président.

Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, Laurent Moutinot, Robert Cramer, David Hiler, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Luc Barthassat, Jean-Claude Egger, Anne Emery-Torracinta, Jacques Pagan, André Reymond et Pierre Schifferli, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 1er et 2 décembre 2005 et celui du 5 décembre 2005 (Prestation de serment du Conseil d'Etat) sont adoptés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Nous sommes au point 4a. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement maximal de 3'940'000F pour la mise en oeuvre d'un concept de gestion des liquidités, dit "Caisse Centralisée" (PL-9734)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 839'280F en vue de la transformation et la rénovation des locaux de l'ancienne Ecole de Médecine sis 20, rue de l'Ecole-de-Médecine (PL-9733)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Choulex (création d'une zone 4B protégée et d'une zone agricole au chemin de Bellecombe et à la route de Choulex) (PL-9735)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'170'000F pour financer le programme de renouvellement (2006-2008) de l'équipement scientifique du service de protection de la consommation (PL-9736)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) (PL-9748)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à pourvoir aux charges du budget de fonctionnement ainsi qu'aux dépenses du budget d'investissement jusqu'à promulgation du budget administratif de l'Etat de Genève pour l'année 2006 (PL-9753)

à la commission des finances.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces objets ? Ce n'est pas le cas. Ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions précitées.

Nous sommes au point 4b. Vous avez trouvé sur vos places le projet de loi 9753-A autorisant le Conseil d'Etat à pourvoir aux charges du budget de fonctionnement, ainsi qu'aux dépenses du budget d'investissement jusqu'à promulgation du budget administratif de l'Etat de Genève pour l'année 2006. Je vous propose d'ajouter ce point à notre ordre du jour.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 9753-A est adopté par 61 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9753-A est adopté par 61 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi sera traité demain matin à 10h. Les points 107 à 114 sont donc à ajourner, si vous n'avez pas d'objection. Je mets aux voix la proposition d'ajournement des points 107 à 114.

Mis aux voix, l'ajournement des projets de lois 9677, 9678, 9679, 9680, 9681, 9682, 9706 et 9707 est adopté par 60 oui et 3 abstentions.

Le président. Je vous informe enfin, toujours au point 4b, que les points 43 et 120 seront traités ensemble. Monsieur Odier, vous avez la parole.

M. Jean-Marc Odier (R). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence pour le point 71, projet de loi 9610-A ouvrant un crédit d'investissement de 37,567 millions pour le programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS).

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9610-A est adopté par 51 oui contre 9 non et 5 abstentions.

Le président. Ce point sera donc traité à 20h30 après les points fixes.

Mme Ariane Wisard-Blum (Ve). Je demande l'urgence sur le point 130, le projet de loi 7945-B, modifiant la loi sur les établissements publics médicaux, afin que la loi puisse entrer en vigueur avant la nomination du prochain Conseil d'administration des HUG.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 7945-B est adopté par 68 oui et 1 abstention.

Le président. Ce point sera également traité ce soir, à 20h30, après les points fixes et le point 71 dont nous venons de voter l'urgence.

Mme Michèle Künzler (Ve). Nous demandons à nouveau l'urgence pour le point concernant la subvention de 80 000 F à la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples, parce qu'il faut enfin régler cette histoire.

Le président. Il s'agit du point 54 de l'ordre du jour. Je mets aux voix la proposition de Mme Künzler.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 541-A et du projet de loi 8915-B-I est adopté par 34 oui contre 32 non et 7 abstentions.

Le président. Ce point sera traité ce soir.

Je vous signale que les trois projets de lois suivants, figurant sous la rubrique «Département du territoire» aux points 84, 86 et 89, relèvent de la compétence du département des constructions et des technologies de l'information: le projet de loi 9108-A sera traité au point 57bis; le projet de loi 9331 le sera au point 58bis; le projet de loi 9557-A le sera au point 70bis.

Les rapports concernant la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe seront déposés sur vos places et traités demain vendredi, à 14h.

Communications de la présidence

Le président. Le Bureau a reçu une lettre, signée par plusieurs députés, demandant qu'il leur soit remis des cartes de visite. Après discussion, le Bureau, à sa très grande majorité, a décidé de ne pas donner suite à cette requête, émanant notamment de quelques députés nouveaux, parce que d'une part nous avons jugé inopportun - même si le coût individuel est modique - d'alourdir le budget de l'Etat de quelque façon que ce soit et, d'autre part, il nous est apparu que cet instrument n'était absolument pas nécessaire à l'accomplissement de nos tâches de députés. Certes, nous pouvons avoir à nous légitimer, mais nous disposons pour cela d'une carte de légitimation comme députés. De plus, si nous voulons échanger des adresses avec des gens que nous rencontrons dans le cadre de nos activités politiques, nous pouvons le faire en utilisant nos cartes de visite personnelles; rien ne nous empêche d'y ajouter la mention de notre fonction de député. En revanche, il n'est pas nécessaire que l'Etat prenne en charge cette facilité. (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'adaptation des structures d'asile (C-2138)

Arrêt du Tribunal administratif concernant les recours de RAMPINI et Cie SA et de SASMA SA contre la loi 9318 (Vernier, lieu-dit "La Renfile"). Le TA prononce la jonction des causes, déclare irrecevable le recours de RAMPINI et Cie SA, déclare le recours de SASMA SA recevable à la forme mais le rejette au fond (transmis à la commission d'aménagement) (voir corresp. 1949. 1950, 1955, 1965, 1983. 1984, 1996, 1997, 2003, 2008, 2009, 2035, 2036, 2061, 2062, 2072, 2073, 2079, 2096 et 2124) (C-2139)

Annonces et dépôts

Le président. La question écrite suivante est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de Mme Beatriz de Candolle concernant la taxation des véhicules électriques (Q-3605)

M. Hugues Hiltpold (R). Mesdames et Messieurs les députés, j'annonce le dépôt, au nom du groupe radical, d'une motion demandant l'introduction de l'horaire continu pour l'enseignement obligatoire.

M. Alain Charbonnier (S). Le parti socialiste tient à retirer deux projets de lois - 8190 et 7026-A - ainsi que la motion 967:

Projet de loi de Mmes et M. Alexandra Gobet, Elisabeth Reusse-Decrey, Albert Rodrik, Christine Sayegh d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (pour que le commerce des armes soit régi par la loi) (PL-8190)

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Proposition de motion de Mmes et M. Fabienne Blanc-Kuhn, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot sur la revitalisation du service des autos et de la navigation (M-967)

Le président. Nous en prenons acte, Monsieur le député. Nous sommes au point 10. Il n'y a pas de rapport de la commission de grâce aujourd'hui.