Séance du vendredi 2 décembre 2005 à 20h45
56^e législature - 1^re année - 2^e session - 8^e séance

Débat

M. Christian Bavarel (Ve). Ces réponses du Conseil d'Etat traitent de la politique familiale que l'on entend mener dans ce canton. Les Verts ont déposé un projet de congé parental; il se trouve que le PDC a exactement les mêmes idées, si j'en crois leurs affiches électorales, et je m'en réjouis.

Je pense que ce sujet et les réponses qu'on peut y apporter sont d'importance. C'est pourquoi je vous demanderai simplement que l'on puisse réétudier le tout en commission. En effet, j'ai l'impression que nous pourrions faire un travail susceptible d'être lié à d'autres sujets, ce qui nous permettrait de revoir la problématique de la politique familiale au sein de ce canton.

Le président. Quelle est la commission à laquelle vous demandez le renvoi, Monsieur le député ?

M. Christian Bavarel. La commission des affaires sociales, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole - uniquement sur le renvoi en commission - est donnée à M. François Gillet... qui renonce.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1431 et 1608 à la commission des affaires sociales est rejeté par 40 non contre 38 oui et 1 abstention.

Le président. Tout à l'heure, Monsieur Gillet, vous avez demandé la parole sur le fond: vous l'avez.

M. François Gillet (PDC). Au nom du groupe démocrate-chrétien, je tiens à préciser que nous sommes satisfaits du traitement de ces deux motions. Nous pensons que, dans une certaine mesure, le Conseil d'Etat tient compte de ces deux motions dans la préparation de son projet de loi 9559.

Toutefois, si nous considérons que ces discussions vont dans le sens d'un soutien accru aux familles, qui est évidemment nécessaire à Genève comme ailleurs, nous croyons qu'il faut aller plus loin sur ce dossier important. Nous pensons en particulier aux familles ayant des enfants en bas âge, pour lesquelles il conviendrait de faire davantage à Genève. Notre parti aura l'occasion, au cours de la législature qui vient de débuter, de faire des propositions qui vont dans ce sens et nous espérons que nous pourrons compter sur un large soutien de cette assemblée.

Si Genève a été précurseur s'agissant de l'assurance maternité, nous pouvons espérer que notre canton le sera aussi dans le soutien qu'il pourrait apporter aux familles en général. Il est urgent, à Genève comme dans tout le pays, de lutter contre la dénatalité et de faire des propositions dans ce sens.

Mme Marie-Françoise de Tassigny (R). Les allocations familiales font partie intégrante du dispositif d'une politique familiale. En effet, les tâches d'éducation des enfants sont réalisées gratuitement et naturellement par les familles et représentent un apport essentiel au développement et au bon fonctionnement de la société. La valeur économique annuelle du travail domestique des familles avec enfants s'élève pour la Suisse à 105 milliards de francs. Les enfants, il est inutile de le rappeler, sont la relève de la société et de l'économie, et des allocations pour enfants, plus justes, permettent une meilleure égalité des chances pour les parents et les enfants.

Même si, du point de vue fédéral, cette conviction n'est pas partagée par tous à Genève au niveau de l'harmonisation, ce rapport nous confirme qu'en dehors de notre magnifique loi sur l'assurance maternité et l'adoption nous sommes dans l'attente d'une modification de la LAF. Elle aurait premièrement pour mérite de corriger les deux remarques faites par le Tribunal fédéral dès 2003 sur la loi actuelle et, deuxièmement, celui de pallier l'absence d'allocations pour les enfants entre 18 et 20 ans qui, ceux qui sont concernés me le confirmeront, coûtent le plus cher aux familles.

Comme le fait ressortir le rapport du Conseil d'Etat, nous attendons cette nouvelle loi. C'est seulement avec l'assurance du dépôt immédiat de ce projet de loi, que nous attendons avec bonheur, que nous prendrons acte de ce présent rapport.

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Les socialistes sont également soucieux du fait que la politique familiale soit généreuse et qu'elle fasse partie intégrante d'une politique sociale cohérente.

Nous sommes aussi très intéressés par les projets déposés concernant le congé parental: un de ces projets avait été déposé par l'Alliance de gauche; un autre, actuellement en suspens à la commission des affaires sociales, a été déposé par les Verts; nous attendons également le projet de loi du DASS concernant les allocations familiales. C'est pourquoi nous n'avons pas jugé utile de renvoyer ce rapport en commission, puisque tous ces projets sont actuellement pendants.

Nous attendons le projet de loi concernant les allocations familiales parce qu'il sera bientôt déposé, je pense, et... (L'oratrice est interpellée.) Excusez-moi, alors il n'a pas encore été discuté.

C'est pourquoi nous pouvons prendre acte de ce rapport - et pour discuter de tout cela en commission.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1431 et 1608.