Séance du vendredi 2 décembre 2005 à 17h10
56^e législature - 1^re année - 2^e session - 7^e séance

La séance est ouverte à 17h10, sous la présidence de M. Michel Halpérin, président.

Assiste à la séance: M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que MM. Thierry Cerutti, Jean-Claude Egger, Pierre Schifferli et Louis Serex, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

M. Pierre-Louis Portier (PDC). Peut-être ai-je été trop vite, vous m'en excuserez, je voulais simplement dire que le groupe démocrate-chrétien souhaite retirer le PL 7703. Je crois même pouvoir m'exprimer au nom des groupes libéral et radical, avec lesquels nous nous étions mis d'accord en commission judiciaire.

Le président. Quelle vaste représentation vous avez, Monsieur ! Cet objet ne figure pas à notre ordre du jour, c'est un retrait annoncé. La parole est à Mme Leuenberger.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je demande la mise en urgence d'une motion fort modeste - que j'ai rédigée tout à l'heure avec des membres de chaque parti - concernant le Conseil d'Etat, pour un logo unique de tous les départements. Elle sera distribuée sur les places. Je demande simplement qu'on la traite en urgence ce soir.

Le président. Nous devons d'abord voter sur la proposition d'inscrire la motion 1661 à notre ordre du jour. Si nous l'acceptons, il faut ensuite que nous votions sur son traitement en urgence. Nous allons donc respecter les formes en votant deux fois.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1661 est adopté par 61 oui contre 2 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1661 est adopté par 62 oui contre 2 non.

Mme Loly Bolay (S). Je demande l'urgence pour le point 149 qui se trouvait dans les extraits et que nous n'avons pas pu traiter, c'est le projet de loi 9611.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9611-A est adopté par 65 oui et 1 abstention.

Le président. Nous traiterons les points en urgence au cours de cette séance-ci, après les débats concernant la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.

L'ordre du jour appelle la prestation de serment de MM. Yves Aeschlimann et Grégoire Chambaz. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever.