Séance du
vendredi 2 décembre 2005 à
15h
56e
législature -
1re
année -
2e
session -
6e
séance
PL 9605-A
PL 9605-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2026, n° 11 de la parcelle de base 2026, plan 59 de la commune de Genève, section Cité
Rapport de M. Frédéric Hohl (R)
Mis aux voix, le projet de loi 9605 est adopté en premier débat par 34 oui et 8 abstentions.
La loi 9605 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9605 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui et 11 abstentions.