Séance du
vendredi 2 décembre 2005 à
15h
56e
législature -
1re
année -
2e
session -
6e
séance
P 1468-A
P 1468-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Caisses maladies, l'Etat doit assumer ses responsabilités
Rapport de M. Martin-Paul Broennimann (S)
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1468 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 58 oui contre 1 non et 1 abstention.