Séance du
jeudi 1 décembre 2005 à
17h
56e
législature -
1re
année -
2e
session -
4e
séance
PL 9727
PL 9727
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'738'770F en vue de travaux pour le remplacement des fluides réfrigérants R12 et R502 ainsi que la mise en conformité des installations de production de froid concernées
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.