Séance du
jeudi 1 décembre 2005 à
17h
56e
législature -
1re
année -
2e
session -
4e
séance
PL 9731
PL 9731
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale de fonctionnement pour le Téléphérique du Salève pour l'année 2006
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.