Séance du jeudi 1 décembre 2005 à 17h
56^e législature - 1^re année - 2^e session - 4^e séance

Préconsultation

M. Antonio Hodgers (Ve). Le rapport du Conseil d'Etat conclut à la validité de cette initiative. Bien sûr, les Verts partagent cette analyse et même se réjouissent que finalement cette initiative aboutisse, puisqu'elle nous permettra de mener un débat plus large sur la question des transports publics. Nous reviendrons donc dans un deuxième temps sur le débat de fond.

Il est important pour nous, aujourd'hui, de faire remarquer que cette initiative, qui est une fausse bonne idée, soulève néanmoins des problématiques intéressantes, comme celle du transfert modal qui est un enjeu vital pour notre canton, notamment au cours des quinze ou vingt prochaines années. Cette initiative relève aussi d'un enjeu social, celui de l'accès de toutes et tous à la mobilité dans ce canton.

Nous acceptons donc la validité de cette initiative, tout en nous réjouissant de travailler sur le fond de cette problématique en commission.

M. Christian Brunier (S). Bien entendu, cette initiative est recevable et nous en prenons note. Néanmoins, derrière le côté attrayant que peut revêtir la gratuité des bus et des trams - car c'est alléchant et beaucoup de monde a d'ailleurs signé cette initiative - cette initiative risque de faire perdre d'importants moyens aux TPG. En effet, la facture est tout de même estimée à 160 millions de francs et cela représentera un sacré trou dans les finances des TPG. D'autant plus que cette initiative, si elle est recevable, ne prévoit aucun financement.

Par ailleurs, le but d'une telle initiative est de faire du transfert modal. Il n'y a qu'une seule ville qui a étudié de près le principe de la gratuité, c'est Hasselt. Il n'y a eu aucun transfert modal. Le seul transfert modal qu'on peut relever c'est celui des piétons qui montent aujourd'hui beaucoup plus facilement dans le bus qu'avant. Mais il y a toujours autant de voitures qu'avant dans cette ville.

Nous prenons note que cette initiative a recueilli beaucoup de signatures et qu'elle peut permettre de mener un vrai débat, mais nous devrons vraiment faire comprendre à la population que si elle vote cette initiative, alors moins de transports publics existeront, ce que nous ne jugeons pas acceptable.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, l'initiative 127 et le rapport du Conseil d'Etat IN 127-A sont renvoyés à la commission législative.

Le rapport du Conseil d'Etat IN 127-A est renvoyé à la commission législative.

L'IN 127 est renvoyée à la commission législative.

Le président. Je salue la présence, à la tribune, de M. le conseiller national John Dupraz... (Applaudissements.) ...de Mme la conseillère nationale Bernasconi... (Applaudissements.) ...et de nos anciens collègues Mme Danielle Oppliger et M. Nicolas Brunschwig. (Applaudissements.)

Il est 18h10. Nous avions prévu, à partir de 18h15, de nous concentrer sur l'hommage aux conseillers d'Etat sortants. Le point suivant de notre ordre du jour risque de nous mener au-delà des six minutes qui restent. Je vous propose par conséquent d'entamer d'ores et déjà le point fixe RD 612.