Séance du
jeudi 1 décembre 2005 à
17h
56e
législature -
1re
année -
2e
session -
4e
séance
IUE 237-A
IUE 237-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. André Reymond : Recensement des terrains constructibles propriétés de l'Etat de Genève
Annonce: Session 01 (novembre 2005) - Séance 2 du 04.11.2005
Cette interpellation urgente écrite est close.
Le président. Concernant la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, vous avez trouvé sur vos places le récapitulatif de onze projets de lois du Conseil d'Etat, soit les projets de lois 9737 à 9747, ainsi que le projet de loi 9749. Ces projets sont renvoyés à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.