Séance du
vendredi 4 novembre 2005 à
17h
56e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
IUE 230-A
IUE 230-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Claude Aubert: A qui appartient le dossier médical d'un enfant ?
Annonce: Session 12 (octobre 2005) - Séance 71 du 07.10.2005
Cette interpellation urgente écrite est close.