Séance du
vendredi 4 novembre 2005 à
17h
56e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
PL 9644-A
PL 9644-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 233 n° 1 de la parcelle de base 233, plan 7 de la commune d'Aire-la-Ville
Rapport de Mme Janine Hagmann (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9644 est adopté en premier débat par 65 oui et 9 abstentions.
La loi 9644 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9644 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui et 7 abstentions.
Le président. Nous passons maintenant au projet de loi 9649-A. Rassurez-vous, c'est le dernier de la série !