Séance du vendredi 7 octobre 2005 à 17h20
55^e législature - 4^e année - 12^e session - 71^e séance

Débat

Mme Nelly Guichard (PDC), rapporteuse. Le projet de résolution 582 a pour but de préciser la hiérarchisation du réseau routier de notre canton en ce qui concerne l'organisation: le réseau primaire assure la fluidité du trafic entre les différents secteurs et sert également au trafic de transit; le réseau secondaire récolte le réseau de quartier pour l'amener au réseau primaire et, enfin, il y a le réseau de quartier, dans lequel les zones 30 km/h dont nous parlons souvent peuvent être aménagées. A chaque carrefour, entre le réseau primaire et le réseau secondaire, la priorité est donnée au réseau primaire. Ce sont là des clarifications utiles parce que, jusqu'à maintenant, on ne savait pas très bien sur quel type de réseau étaient situées les différentes rues ou routes.

Je rappelle à ce Grand Conseil que la carte de hiérarchisation du réseau routier a été mise en consultation durant toute l'année 2004 et que les communes ont pu faire les remarques qu'elles souhaitaient à propos de cette hiérarchisation. La plupart de ces remarques ont été prises en compte par l'OTC, qui a traité ce sujet.

Ce que j'aimerais ajouter aussi, c'est que, de manière à ce qu'il n'y ait pas de rupture entre la hiérarchie établie par le canton et ce qui se pratique en France, des contacts ont été établis pour qu'il y ait une continuité au-delà de nos frontières.

La procédure prévoit que cette carte de hiérarchisation soit soumise au Grand Conseil et acceptée sous la forme d'une résolution. Il s'agit de la résolution 499, qui a été complétée par la commission et acceptée à l'unanimité. Je vous propose donc d'accepter ce soir, à votre tour, la résolution 499 telle qu'elle a été votée par la commission des transports et de prendre acte du rapport.

Présidence de M. Michel Halpérin, premier vice-président

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Les travaux de la commission des transports ont abouti à un vote unanime sur la résolution proposée par le Conseil d'Etat. Ce n'est pas une unanimité enthousiaste, mais celle d'un consensus voulu. En effet, nos travaux venaient après ceux du conseil des déplacements, là où s'était forgé le consensus initial. C'est pourquoi le groupe socialiste adhère raisonnablement à la résolution 499 et prend acte du rapport 582.

M. Michel Ducret (R). Certes, le groupe radical arrive aux mêmes conclusions que la préopinante. Nous rappelons simplement qu'il s'agit, Mesdames et Messieurs les députés, d'un document de base qui aura l'avantage d'être commun à tous et nous permettra, lorsque nous aurons des discussions sur les transports, de parler tous le même langage. Dès lors, en effet, le document est perfectible: aux yeux des uns, il devrait y avoir des choses en plus; aux yeux des autres, des choses en moins. Mais, grâce à lui, nous parlerons tous sur la même base.

Je rappelle à ce Grand Conseil que ce document, après son adoption, sera régulièrement revu - tous les quatre ans, à chaque législature - et qu'il pourra être adapté aux besoins ainsi qu'aux décisions prises par le Grand Conseil et le Conseil d'Etat en matière de politique des transports. Il est donc impératif d'accepter ce document tel qu'il est, Mesdames et Messieurs, et de s'attacher après à d'éventuelles modifications que les uns ou les autres pourraient souhaiter, tout en parlant le même langage.

M. Alain Meylan (L). Je relève tout d'abord la grande sagesse des discours actuels sur cette résolution et sur ce rapport. Il est vrai que ce rapport donne un pendant à ce qui se fait au niveau des transports publics, avec le réseau qui est défini. Je crois qu'il était intéressant d'avoir cette réflexion sur le réseau routier, ses impératifs et ses objectifs. Je crois aussi que le travail a été bien fait. C'était un travail de longue haleine, d'abord avec un groupe de travail au niveau du département et de certains partenaires, puis en commission où l'on a pu se rendre compte qu'on avait tous quelque chose à dire et à reprocher à cette carte ou à cette hiérarchie. C'est donc un très bon travail de base, de définition de la situation actuelle qui permettra de continuer à travailler, de continuer à discuter.

Le groupe libéral soutiendra ce rapport et cette résolution, en espérant que les travaux pourront se poursuivre avec autant de sagesse et autant de sérénité que jusqu'à présent.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je ne jetterai pas d'huile sur le feu. Je ne peux qu'applaudir le goût du consensus qui anime le Grand Conseil, fût-il un consensus mou. Effectivement, ici, nous mettons un terme tout à fait provisoire - puisque cette hiérarchisation du réseau routier est sujette à révision - à des travaux qui ont duré longtemps, qui ont débuté avec des positions diamétralement opposées sur ce qu'il convenait de faire et qui ont finalement abouti à une solution. Si elle ne suscite pas l'enthousiasme, cette solution permet néanmoins à chacun de ne pas s'y opposer. C'est déjà cela.

L'étape suivante, c'est bien sûr quelque chose d'une tout autre ampleur: il s'agira maintenant de planifier nos prochaines infrastructures routières. Cela fait également partie de la loi qui a été adoptée par le Grand Conseil lorsqu'il a décidé de modifier la loi sur les routes. Ici aussi, les travaux se poursuivent avec les milieux intéressés. Ce sont des travaux dont je ne vous cacherai pas qu'ils sont complexes, mais j'espère vivement, comme cela devrait d'ailleurs être le cas avec toutes ces grandes planifications, que d'ici à la fin de la première année de la prochaine législature nous serons amenés à vous présenter un texte de nature à susciter le débat au Grand Conseil.

Dans l'immédiat, je vous remercie d'approuver ce rapport qui nous permettra d'engager un certain nombre de travaux constructifs sur notre réseau routier, pour marquer ce qu'il en est de la priorité du réseau primaire et, aussi, de la convivialité qui doit être réservée au réseau de quartier.

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente

Le Grand Conseil prend acte du rapport RD 582-A.

Mise aux voix, la résolution 499 est adoptée par 48 oui et 11 abstentions.

Résolution 499