Séance du vendredi 7 octobre 2005 à 14h
55e législature - 4e année - 12e session - 70e séance

M 1261-A

M 1261-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Pierre Vanek, Bernard Clerc, Rémy Pagani sur le blocage des subventions aux institutions sociales
Proposition de motion 1261
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 06 (avril 1999) - Séance 16 du 29.04.1999
Rapport du Conseil d'Etat M 1261-A

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.