Séance du
vendredi 7 octobre 2005 à
14h
55e
législature -
4e
année -
12e
session -
70e
séance
M 1261-A
M 1261-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
MM. Pierre Vanek, Bernard Clerc, Rémy Pagani sur le blocage
des subventions aux institutions sociales
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.