Séance du
jeudi 6 octobre 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
12e
session -
68e
séance
E 1336
E 1336
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de
justice, en remplacement de M. MONTAVON Gérard,
démissionnaire (Entrée en fonction : 1er janvier
2006)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Pierre Pagan, présenté par le parti démocrate-chrétien.
Etant seul candidat, M. Jean-Pierre Pagan est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Je vous signale que l'élection 1337 est reportée faute de candidature. Il en est de même pour les élections 1338, 1339 et 1341.
Vous avez trouvé sur vos places les réponses du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes écrites suivantes: