Séance du jeudi 6 octobre 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 12^e session - 68^e séance

Projet de loi de Mme et MM. Rémy Pagani, René Ecuyer, Jocelyne Haller, Jacques François modifiant la loi sur le service de l'emploi et la location de services (J 2 05)