Séance du jeudi 6 octobre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 12e session - 68e séance

M 1381-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anita Cuénod, Régis De Battista, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Alberto Velasco, Morgane Gauthier, François Courvoisier, Caroline Dallèves Romaneschi pour une gestion de la demande en matière électrique conforme aux objectifs environnementaux de la politique cantonale de l'énergie
Rapport de M. Jean Spielmann (AdG)

Débat

M. Jean Spielmann (AdG), rapporteur. Cette motion a fait l'objet de longues discussions en commission: elle a été examinée dans quasiment tous ses détails et un certains nombre de points et d'axes proposés au niveau de la politique énergétique ont déjà été mis en place par le département.

Après plusieurs années de travaux en commission, on s'est rendu compte que les résultats obtenus donnaient satisfaction à presque tous les motionnaires, comme vous le verrez dans les conclusions du rapport que j'ai déposé. Etant donné la satisfaction obtenue et le travail effectué, on peut considérer que les demandes de la motion ont été satisfaites. Le plus judicieux, maintenant, serait que les motionnaires retirent cette motion en considérant qu'ils ont obtenu satisfaction.

Présidence de M. Michel Halpérin, vice-président

Mme Morgane Gauthier (Ve). Cette motion nous a longuement occupés en commission. Le département a largement répondu à nos attentes par le biais de la conception générale de l'énergie et par son plan d'action. Aujourd'hui notre motion est caduque, mais elle ne l'était pas à l'époque - je vous rappelle tous ces problèmes avec des grandes entreprises qui demandaient des raccordements extrêmement puissants.

Aujourd'hui, nous avons eu les réponses que nous attendions de la part du département. Au nom des auteurs de cette motion, je vous annonce que nous la retirons.

Le président. J'aimerais savoir si les autres auteurs de la motion, du moins ceux qui sont encore parmi nous, se rallient à votre opinion. Monsieur Spielmann, j'imagine que le point de vue que vous exprimiez est celui de votre groupe. Qu'en est-il du groupe socialiste, Monsieur Velasco ?

M. Alberto Velasco (S). Le groupe socialiste se rallie à la proposition de Mme Gauthier.

M. Christian Grobet (AdG). Avant de vous donner la position de l'Alliance de gauche sur cette question - puisqu'il y a des personnes qui n'en font pas partie - j'aimerais émettre quelques considérations générales en marge de cette motion, si vous me le permettez.

Tout à l'heure, il a été déclaré que des députés de la fraction de l'Alliance de gauche avaient violé le règlement en rendant public un document... (Exclamations. Brouhaha.)

Le président. Monsieur le député, la motion a été retirée par ses auteurs: le débat est clos. (M. Christian Grobet s'exprime hors micro.)Le débat est clos ! (M. Christian Grobet poursuit son intervention hors micro. Exclamations.)Pouvez-vous éteindre le micro de M. Grobet ? Monsieur le député, vous n'avez plus la parole ! Cette tentative d'usurper un point de l'ordre du jour pour un autre n'est tout simplement pas acceptable ! En conséquence, je vous rappelle à l'ordre, Monsieur Grobet ! (Brouhaha. Applaudissements.)Le point 23 étant retiré, nous passons à l'objet suivant.

Le Grand Conseil prend acte du retrait de la proposition de motion 1381.