Séance du jeudi 6 octobre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 12e session - 68e séance

IUE 226-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Alain-Dominique Mauris : Logements sur-occupés !

Annonce: Session 11 (septembre 2005) - Séance 66 du 16.09.2005

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 226-A